Lettre aux commerçants

Du 15 Mai 2017 au 18 Juin 2017

L'Association des Commerçants Caennais (FACC - Les Vitrines de Caen), invite les candidats aux élections législatives des 11 et 18 juin 2017 à formuler une profession de foi concernant le commerce et ses façons d'exister.
"Quelles sont vos propositions ?"; "Seriez-vous prêts à présenter un texte de loi sur la moralisation de l'urbanisme commercial ?"; "Comment envisagez-vous de concilier dans votre circonscription, centre-ville et périphérie ou centre bourgs ?". Telles sont les questions que pose la Fédération des Associations des Commerçants Caennais (FACC - Les Vitrines de Caen), aux candidats aux élections législatives des 11 et 18 juin 2017.
Les enjeux du commerce d'aujourd'hui
L'association demande aux candidats de formuler une profession de foi concernant le commerce et ses façons d'exister. Pour elle, les enjeux sont nombreux : la prolifération des centres commerciaux en périphérie, la désertification des centre-bourgs ou encore replacer le commerce de proximité comme un véritable acteur social et évitant aussi la désertification de communes ou banlieues.

VOICI LES LETTRES AUX COMMERCANTS, reçus par les candidats aux législatives :

Jérôme HOMMAIS, Candidat Caen 2, Cap21

L'urbanisme commercial est un élément fondamental de l'aménagement du territoire.

Il est nécessaire de préserver dans nos villes des centres attractifs et dans nos territoires des centres bourgs dynamiques. Ces lieux de vie sont indispensables au bien-être des habitants, au développement économique et à l'aménagement du territoire.

Les dernières mesures législatives ont assoupli les contrôles et le pouvoir de la commission départementale d'aménagement commercial. La conséquence en a été le renforcement de la construction de projets commerciaux sans vraies limites. Les consommateurs semblent pourtant déserter ces zones commerciales et changent leur mode de consommation.

Nous le voyons sur Caen La Mer, peut-être plus qu'ailleurs, ou il y a un problème de sur-construction et de surenchère de projets.

Il faut donc renforcer les mesures de restriction, mettre en place des règles claires, interdire l'usage de terrain non construits pour développer de nouvelles zones commerciales et instaurer un moratoire. Je m'engage si je suis élu à porter cette question au parlement.

Je m'engage également à défendre les commerçants entrepreneurs en adaptant les règlementations en fonction de la taille du commerce et en mettant en place des normes stables et des financements adaptés notamment pour l'accessibilité.

En supprimant le RSI et les contraintes inadaptées à la création d'activité et à l'embauche, en incitant les villes à animer les centres villes, en renforçant les transports en commun. Nous sommes en mesure de pouvoir faire vivre nos c?urs de ville et de village et ainsi préserver le bien-vivre ensemble et inventer de nouveaux modes locaux de consommation.

Enfin, nous devons renforcer la réglementation notamment les plans locaux d'urbanisme, les schémas d'aménagement afin de protéger les commerces locaux.

Hélene COURTOIS, Candidate Caen 2 MDP

Quelles sont vos propositions ?

  • Attribuer un rôle nouveau aux commerces du centre-ville, par exemple, en Suède, les bureaux de postes sont situés dans les supermarchés ou magasins d'alimentation qui s'occupent d'envois de colis et de lettres pour pallier aux insuffisances du service  public.
  • Utiliser le « STREET ART » pour revitaliser le c?ur de ville.
  • Créer des espaces d'échanges autour des commerces, pauses café ou thé.
  • Chaque commerce d'alimentation devrait posséder un « bac à plantes aromatiques » en fonction de la saison et répartir les plantations par commerce, persil, thym, basilic, ciboulette? gratuit pour les clients.
  • Proposer des animations en incitant par exemple des jeunes talents à participer, démonstrations avec des produits locaux, des défilés, mode, coiffure, lotos?
  • Proposer des espaces lectures/détente.
  • Organiser des portes ouvertes découvertes du(des) métier(s) ouvert(s) aux élèves de collège.
  • Jeu de pistes des commerces du centre-ville.
  • Parcours du goût et des couleurs. (H. COURTOIS, C. EVANO)

Seriez-vous prêts à présenter un texte de loi  sur la moralisation de l'urbanisme commercial ?

Oui, c'est nécessaire. (H. COURTOIS)

Comment envisagez-vous de concilier dans votre circonscription centre-ville et périphérie ou centre bourgs ?

Obligation aux grandes surfaces de présenter au moins un produit de  chaque commerce du centre-ville en citant le nom du commerce. (H. COURTOIS, C. EVANO)

 

Eric VEVE, Candidat Caen 1 PS, soutien de Macron
Suppléante : Martine Denis - Le 29 mai 2017

Chère Madame, cher Monsieur,
Vous demandez aux candidats aux élections législatives de :
Faire connaitre leurs propositions ;
- Dire s'ils seraient prêts à présenter un texte de loi sur la moralisation de l'urbanisme commercial ;
- D'expliquer comment ils entendent concilier centre-ville et périphérie ou centres bourgs.
Les développements qui suivent visent à répondre à vos questions.
Avant toute chose, je tiens à vous faire part de quelques observations personnelles.

  1. Je pense que les commerçants font actuellement face à plusieurs difficultés :
  • Une croissance encore molle qui limite les gains de pouvoirs d'achat et la reprise de l'emploi ; de facto, cela ne favorise pas la consommation ;
  • Des consommateurs qui changent leurs habitudes de consommation. A titre d'exemple, les achats de téléphones et les abonnements y relatifs ont considérablement augmenté. Ils grèvent les budgets disponibles des ménages pour des achats « traditionnels ».
  • L'explosion des ventes en ligne sur Internet ;
  • Le phénomène de l'« uberisation ». A terme, cela risque de remettre en cause une partie des commerces relevant de l'équipement de la personne ou de la maison.
  • La libéralisation de la réglementation de l'urbanisme commercial depuis la loi de modernisation de l'économie, qui facilite le développement des projets de centres commerciaux en périphérie comme en centre-ville.
  1. Il y a trois approches possibles en politique : la première consiste à administrer l'économie ; la deuxième revient à laisser faire les forces du marché : les tenants de cette approche (libérale) considèrent que l'on peut bien ajouter de l'offre à l'offre et que c'est aux consommateurs d'arbitrer ; la troisième consiste à penser que le rôle des pouvoirs publics est de réguler l'économie, c'est-à-dire d'assurer son fonctionnement correct et de contrôler son évolution. Je m'inscris pleinement dans cette troisième approche, car je considère que la responsabilité du politique est, d'une manière générale, d'anticiper, moderniser et protéger.
  1. Les questions que vous posez sont essentiellement d'ordre national.

Le rôle du député n'est cependant pas que de voter les lois. Dans mon acception, il doit être un super animateur local. Autrement dit, il doit veiller au développement harmonieux de son territoire en s'assurant, notamment, qu'un projet, aussi créateur d'emplois soit-il en apparence, ne se fasse pas au détriment des acteurs et donc de l'emploi existants. Ainsi, le parlementaire doit-il sans cesse se poser la question du bilan avantages/inconvénients des projets sur le territoire de sa circonscription. Si celui-ci est positif, il doit appuyer le projet. S'il est négatif, il doit tout faire pour qu'il ne se réalise pas. Je précise qu'en disant cela, je n'en déduis pas que le député se substitue aux maires ou présidents d'intercommunalités. Ces derniers sont et restent les décideurs locaux. Mais pour moi, vous l'aurez compris, le député est non seulement un acteur national ; mais il est aussi un acteur territorial à part entière.

  1. Dernière remarque, je suis convaincu que la modernisation de notre démocratie passe par le fait de consulter tous les acteurs locaux à l'occasion des projets de lois qui les intéressent.

Sur la base des considérations qui précèdent, je m'engage sur les points qui suivent.

  1. Je suis prêt à soutenir un projet de loi tendant à réguler l'urbanisme commercial. J'ai écrit un cahier sur l'urbanisme commercial, paru dans la revue La Gazette des communes après l'adoption de la loi de modernisation de l'économie. J'y affirmais qu'il fallait imposer aux CDAC de tenir compte des équilibres commerciaux existants. Mon avis reste le même. Compte tenu des dispositions votées sur l'urbanisme commercial à l'initiative de Monsieur Macron sous l'ancien quinquennat, j'ai quelques doutes sur la volonté du nouveau Président de la République de proposer un texte en ce sens. Malgré tout, je suis prêt à porter des amendements allant dans le sens d'une plus grande régulation, et ce en m'appuyant sur deux éléments en particulier. D'une part, il s'agirait de codifier les quelques décisions de la CNAC qui prennent en compte les effets des projets sur le commerce existant. D'autre part, il conviendrait de pousser le Gouvernement à intégrer le critère du pouvoir d'achat local dans l'appréciation des projets de création ou d'extension des centres commerciaux.
  1. On sait que le contenu de la LME a été dicté par quelques groupes de lobbying. Je m'engage à refuser toute rencontre avec ces groupes.
  1. Je suis également prêt à promouvoir une meilleure conciliation des intérêts du commerce du centre-ville et de la périphérie, à travers deux leviers.
  • D'une part, le fait que le commerce devienne une compétence obligatoire des intercommunalités. On voit bien à ce jour que, par exemple, chaque maire, dans Caen la mer, joue sa propre partition. En outre, on pourrait obliger les intercommunalités à élaborer, pour une période de dix ans, une stratégie intercommunale de l'urbanisme commercial. Dans mon esprit, l'adoption de ce document devrait être précédée de la consultation des acteurs locaux du commerce et de l'artisanat. Outre que cela contraindrait les acteurs à avoir une vision globale, cela donnerait de la visibilité à tous les acteurs pour les dix ans à venir.
  • D'autre part, il me semble indispensable d'imposer aux intercommunalités, lorsqu'elles adoptent des plans locaux d'urbanisme intercommunaux (PLUI), de respecter un certain équilibre entre les commerces de centre-ville et de périphérie. Le document de stratégie intercommunale de l'urbanisme commercial serait annexé au PLUI.
  1. Je souhaite proposer un encadrement des activités relevant de l'uberisation. Je veux bien admettre que cette évolution soit une source de création d'emplois et de revenus supplémentaires pour beaucoup de personnes, il n'en demeure pas moins qu'il faut imposer à ces activités un certain nombre de règles et de normes relevant de la législation sur le commerce, le travail et la consommation pour éviter les distorsions de concurrence.
  1. Le chantier futur du tramway m'a fait prendre conscience de plusieurs choses que je veux porter à l'Assemblée nationale.
  • En premier lieu, la jurisprudence administrative prévoit que seuls les préjudices actuels, spéciaux et certains sont indemnisés. Cela implique, pour les commerçants, d'avoir à attendre plusieurs mois avant de justifier leur préjudice et de se faire indemniser. Cela peut engendrer des difficultés de trésorerie pour les commerçants, artisans et professionnels impactés par un projet de tramway. Or, PROCOS a réalisé des études qui évaluent assez finement les préjudices sur les trois premières années de chantier. Je propose donc que la législation évolue pour tenir compte des préjudices « prévisibles ». Cela permettrait à la collectivité de verser, par avance, des provisions aux commerçants impactés.
  • En second lieu, je suggère de faire évoluer la réglementation sur les baux commerciaux pour les commerçants situés le long d'un nouvel équipement dont la construction aurait donné lieu à des travaux d'une durée supérieure à quatre mois. L'idée est la suivante. Tout propriétaire ne pourrait procéder à un déplafonnement à la hausse du montant des loyers avant un certain délai, en fonction de la durée des travaux. Cette contrainte ainsi imposée aux propriétaires pourrait être compensée par la collectivité publique, propriétaire de l'équipement, après justification du manque à gagner.
  1. Je m'engage à vous consulter à chaque fois que des projets de loi porteront sur l'urbanisme commercial et/ou le commerce et l'artisanat. Il y a quelques années, lorsque j'avais été auditionné (en tant que maire-adjoint eu commerce) par le Sénat sur la question de l'avenir de la législation sur l'urbanisme commercial, j'avais réuni des représentants de la CCI, de la Chambre des métiers, des Vitrines de Caen et quelques commerçants. J'en ferai de même.
  2. Enfin, je voterai les projets de lois proposés par le Gouvernement qui étendront l'assurance chômage aux commerçants, instaureront un droit à l'erreur, diminueront le taux d'impôt sur les sociétés à 25% au lieu de 33,3%, et qui renforceront le pouvoir d'achat des Français.

Restant à votre entière disposition pour répondre à d'autres questions ou pour vous apporter des éclairages supplémentaires, je vous prie de croire, chère Madame, cher Monsieur, à l'assurance de ma considération la meilleure et de mon total dévouement.

Candidate Caen 1 - DEBOUT LA FRANCE  1ère circonscription du Calvados, Annie PELLUET
Suppléant : Nicolas Kirkitadze - Le 28 mai 2017

« Madame la Présidente, mes chers concitoyennes et concitoyens,

Je vous remercie pour votre sollicitation afin de présenter mes propositions sur l'optimisation du commerce local.

Après avoir travaillé pendant plus de 20 ans comme cadre et chargée de mission dans le domaine des transports, j'ai créé ma propre société spécialisée en cosmétiques normands. Tout au long de ces années passées dans le monde des entreprises et du commerce, j'ai eu l'occasion d'éprouver les contraintes, normes, taxes et contrôles par lesquels l'État (souvent suite à des directives européennes) asphyxie les entrepreneurs, surtout les commerçants dont beaucoup vivent au bord de la faillite. J'ai parfaitement conscience de ces difficultés et je veux mettre mon expérience au service des artisans et commerçants : véritables poumons de notre économie locale.

Engagée depuis 2012 aux côtés de Nicolas Dupont-Aignan, j'ai décidé de porter devant vous son projet gaulliste, en me présentant aux élections législatives de juin 2017. Mon action de députée sera centrée sur trois axes principaux : justice sociale, proximité, souveraineté.

A ce titre, les commerces de proximité sont une des forces vives des villes et des villages; dont ils contribuent à l'animation et à la vie sociale. Il m'apparaît donc fondamental de pouvoir les préserver et les développer, notamment en baissant les charges et les taxes diverses ainsi qu'en assouplissant les normes européennes (souvent insensées) que l'on impose aux commerçants.

Si je suis élue députée, mes premières actions consisteront à m'engager sur un texte concernant la moralisation de l'urbanisme commercial afin que les "petits" commerçants ne soient pas mis en concurrence déloyale face aux grandes surfaces. Je proposerai donc de réviser la loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008 afin d'abaisser de 1000 m2 à 300m2 le seuil d'autorisation d'installation des grandes surfaces commerciales en villes moyennes et grandes pour faire revivre les centres villes en favorisant l'installation de commerçants qui sont un soutien majeur de l'emploi local.

Une réflexion de fond doit être menée pour construire un schéma de développement et d'équilibre entre les centres villes et les périphéries pour une meilleure cohésion des territoires : les commerçants s'installant dans les zones périphériques se verront donc accorder des baisses de charges, afin de favoriser le développement économique de ces zones.

Je suis favorable au patriotisme économique pour protéger notre pays et nos emplois notamment par la mise en place d'un étiquetage obligatoire sur les marchandises pour indiquer précisément la part du « fait en France » et favoriser le développement de labels régionaux notamment le « fait en Normandie », qui se verront accorder une baisse fiscale de 30%.

Je ne manquerai pas alors de vous solliciter en tant que professionnels de votre domaine d'activité et représentants de notre circonscription. Sincères salutations, Annie PELLUET.

Candidate France Insoumise Caen 1, Karinne GUALBERT
Suppléant : Alexandre BESSELIEVRE - Le 27 mai 2017

Je me présente à vous en tant que candidate sur la 1ère circonscription du Calvados (Caen 1) pour les élections législatives des 11 et 18 Juin prochains, avec Alexander Besselièvre comme suppléant.

Vous êtes à la tête d'une entreprise, avec ou sans salarié, commerçant-e ou artisan qui vous permet grâce à votre travail de gagner honnêtement votre vie.

Aux élections législatives, Monsieur Macron demande les pleins pouvoirs pour faire une politique plus dure que celle de Hollande ou Sarkozy. Ses premiers projets annoncent un terrible choc social. Il demande aux nouveaux députés de lui donner le droit de détruire le Code du Travail par ordonnance. Il veut aussi augmenter la CSG sur les pensions de retraites. Il abandonne les 9 millions de pauvres à leur sort. Il accepte l'accord de libre-échange destructeur avec le Canada. Si vous laissez faire, son quinquennat sera celui de l'irresponsabilité écologique, favorable au nucléaire, au diesel, à l'agriculture chimique. Pourtant, l'activité humaine avec la nature et les animaux est une urgence.

Macron fût rédacteur du rapport Attali sous la présidence de Nicolas Sarkozy lorsque François Fillon était 1er ministre, à l'origine de la création du statut d'auto-entrepreneur et du développement en France de l'ubérisation de nombre de services, à commencer par les taxis et VTC, puis la livraison à domicile, et qui s'étend aujourd'hui à nombre de secteurs.

C'est le responsable, via les lois Macron, de la déréglementation des métiers, contraire aux intérêts des artisans. C'est le responsable de l'extension du travail du dimanche qui sert les intérêts des grandes enseignes et tue la diversité des petits commerces de la capitale.

Il ne faut pas se résigner. Une autre majorité est possible au parlement.

Ce sont les députés qui votent les lois, les budgets de l'Etat et de la Sécurité Sociale. Ce sont eux qui investissent ou renversent le Premier ministre. L'élection legislative des 11 et 18 Juin prochains est donc aussi importante que la présidentielle. Une cohabitation est nécessaire : ne donnez pas de chèque en blanc à l'extrême finance désormais au pouvoir !

Vous trouvez dans cette lettre les principales mesures que j'entends défendre à l'Assemblée si vous m'élisez Députée et qui vous concerne directement.

Je suis à votre disposition, comme je l'ai été en tant que Conseillère de Paris d'opposition citoyenne, pour vous rencontrer et défendre au mieux la diversité commerciale et artisanale parisienne, dans le respect des impératifs écologiques et de la justice sociale.

Vous pouvez me contacter à cette adresse : franceinsoumise.caen1@gmail.com. Karine Gualbert"

Candidat du PARDEM - Caen 1 - Michel LEMONNIER
Suppléante : Lucie DUBREUIL - Le 25 mai 2017

« Bonjour,

 C'est avec plaisir que nous répondons à votre sollicitation et aux questions fondamentales que vous nous posez aujourd'hui.

 En effet, le PARDEM défend un projet démocratique et humaniste car la mondialisation néolibérale est l'ennemie publique de tous les peuples. 

 Le libre-échange  encourage les délocalisations et  détruit nos emplois. La dictature des marchés financiers organisent la spéculation.

Les institutions supranationales telles que l'Union européenne, le fonds monétaire international (FMI), l'organisation mondiale du commerce (OMC) étouffent la démocratie, la France et tous les autres pays de la communauté Européenne. 

Ce ne sont pas les professionnels de la politique qui bénéficient de ce système qui agirons pour notre bien.  

Nous militons pour la mise en place d'un réel plan d'action afin de sortir du chômage et de la précarité par le droit opposable à l'emploi et le combat que nous menons, déjà et avec succès depuis plusieurs mois à notre mesure, pour la sauvegarde de nos services publics.

Au delà de ces premiers éléments de réponse, je vous invite à prendre connaissance de notre programme (www.pardem.org/)  qui dans son intégralité (458 pages) répondra par le détail à chacune des questions que vous nous posez.

Par ailleurs, nous organisons une réunion publique le 30 mai à 20h00 à la salle Nicolas ORESME à Fleury sur Orne et vous êtes cordialement invité à y venir.

De plus, si à votre initiative, une réunion publique était organisée en présence d'autres candidats ou non, nous serons heureux de pouvoir venir développer notre programme d'action et de quels façons nous pourrons dfendre les commerces de centres villes afin que nos centres villes ne deviennent des dortoirs sans animations ni vies car sans commerces.

A votre disposition. Cordialement. »

Candidat Caen 1 - Alliance Ecologiste Indépendante, Jean-Michel SADY
Suppléante : Catherine KWIATKOWSKI - Le 24 mai 2017

« Pour votre question aux candidats ; Nous ne pouvons prôner l'idée d'une société organisée sous formes de lobbies ou groupes de pression! Quel rapport entre les Vitrines de CAEN et les textes votés à l'assemblée nationale? De plus les circonscriptions vont bien plus loin que le centre-ville de Caen! Nous dénoncerons à Caen comme ailleurs, toute collusion entre élus et corporations, la loi doit-être dictée par l'intérêt de faire en sorte que tout le monde s'y retrouve, tout en assurant un avenir écologique.

Néanmoins, je défendrais que ce soit en centre-ville ou en espace rural, bien-entendu le maintien des commerces de proximité. In fine,  le problème du commerce dépasse le cadre de la ville de Caen, à l'heure où les transactions via internet sont en augmentations croissantes! Faudrait-il taxer les achat-ventes délocalisés? A débattre

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